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​RCS Dax : 901 216 176

 

N° Siret : 90121617600015

TVA intracommunautaire : FR35901216176

 

Représentant légal : Michel POULAERT, gérant de PIDIMA PROD

 

Hébergement :

1&1 IONOS SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

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PIDIMA PROD ne déclare ni ne garantit que les informations publiées sur ce site soient d’actualité, exhaustives ou actualisée. Nous nous réservons le droit d’en changer le contenu à tout moment.
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d'un produit ou d’un service figurant au sein de ce site et de ces sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

 

La société PIDIMA SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande. Le client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société

 

PIDIMA PROS SARL

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En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

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Article 3 : Avertissement d’utilisation et mise en pratique de nos programmes

 

Vous reconnaissez que ce site et nos programmes n’ont pas de vocation médicale ou thérapeutique, mais ont pour seul objectif de proposer des programmes de développement personnel et professionnel.

 

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En achetant une conférence, une formation, un service, un produit, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation. Concernant les exercices, comme tous nos produits de formation, vidéos et podcasts peuvent induire un déficit d'attention lors de leur utilisation. Les utiliser lors de la conduite de véhicules, ou de toute situation pouvant présenter un risque pour soi ou pour autrui est fortement déconseillée.

 

Article 4 : Commande

 

Toute commande passée appartenant à la société PIDIMA PROD SARL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (sauf si spécifié TTC), hors frais et de traitement de votre commande, ils peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 6 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande ou, selon les cas, au plus tard le jour de la prestation, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par tous les modes de paiements proposés sur nos sites. Nous favorisons le virement bancaire.

 

Les informations de paiement sont cryptées par une application éprouvée, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

 

Article 7 : Livraison

 

Les produits sont livrés par voie postale ou électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

 

Article 8 : Précommande

 

Pour les produits en « précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

 

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

 

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles, pandémies,…).

 

Article 9 : Acomptes

 

Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé.

 

Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par PIDIMA PROD SARL vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.

 

Article 10 : Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement

 

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

 

Pour ce qui est des conférences et formations, si la mention le valide, le droit de rétractation est de 30 jours.

 

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

 

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

 

Article 10 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

 

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

 

Article 12 : Responsabilité

 

La société PIDIMA PROD SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, pandémie...

 

La société PIDIMA PROD SARL n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 13 : Conférences, animations et formations

 

Le prestataire

 

La prestation définie ci-dessus sera effectuée par Michel POULAERT, CSP sauf spécifié au préalable, suivant les conditions prévues aux présentes.

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser l'intervention qui lui est confiée. Il s'engage à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention. Il s'engage également à informer le client de toutes les contraintes et besoins liés à sa mission.

PIDIMA PROD SARL et le consultant désigné pour la présente mission réaliseront cette dernière librement.

En aucun cas, PIDIMA PROD SARL et/ou le consultant n’est, en quelque manière que ce soit, assujettis au client par quelconque lien de subordination.

Pour la réalisation et la durée de la mission, le client aura pour unique interlocuteur un représentant de PIDIMA PROD SARL.

En cas de difficulté ou de retard constatés dans l'accomplissement de la mission, le client devra en informer PIDIMA PROD SARL sans délai.

 

Lieu de l'intervention

 

A définir avec le client.

Les frais de déplacements et d'hébergement sont à la charge du client.

 

Honoraires

 

Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus à l'exécution de la prestation réalisée par le consultant, seront facturés par PIDIMA PROD SARL.

Il s'engage à verser à PIDIMA PROD SARL lesdits honoraires et frais tels qu'indiqués sur le devis ou la facture proforma.

 

Confidentialité

 

Le/les consultants s'engage(nt) à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de l'intervention l'amènerait à connaître.

Il s'engage au travers de PIDIMA PROD SARL à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

 

Propriété des études et briefings de préparation

 

Il est expressément stipulé que PIDIMA PROD SARL ne pourra utiliser les résultats de la mission à d'autres fins que celles décidées par le client.

 

Responsabilité - obligation de moyens

 

PIDIMA PROD SARL se dégage de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas au consultant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n'institue aucun lien de subordination, en confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association entre PIDIMA PROD SARL et le client.

PIDIMA PROD SARL ne sera en aucun cas impliqué dans la gestion des affaires du client.

 

Intégralité du contrat de mission

 

Le contrat de mission et ses annexes expriment l'intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord, correspondances ou écrits antérieurs.

 

Résiliation/Report

 

Une mission ne pourra être résilié que par lettre recommandée avec accusé de réception par l'un ou l'autre des parties dans les conditions suivantes :

° Avant le début de l'exécution de la mission en respectant le préavis indiqué ci-dessus.

° Durant l'exécution de la mission en respectant le préavis d'une durée double de celle indiquée ci-dessus.

° Toute résiliation fera l'objet d'une facturation de 30% du montant de la prestation.

° Si la résiliation a lieu 1 mois avant la date de la prestation, le client s'engage à verser 50% de la prestation.

° Si la résiliation à lieu moins de 1 mois avant la date de la prestation, le client s'engage à verser 100% de la prestation.

° En cas de contraintes sanitaires, les lois et consignes en vigueur sont appliquées.

 

Il peut être recommandé de prévoir la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence ou téléconférence pour réaliser la mission demandée.

 

Dans tous les cas, PIDIMA PROD SARL prendra les dispositions nécessaires à la facturation des travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la réalisation de l'intervention.

 

Droit applicable - Litiges éventuels

 

Le droit applicable aux contrats est le droit français.

Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du siège social de PIDIMA PROD SARL.

 

Article 14 : Séminaires & Événements

 

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ni de dommages corporels ou accidents.

 

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : n°1832686v0

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

 

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

Article 16 : Droit à l'image

 

Tous les enregistrements sur quelque support que ce soit (vidéo, audio) sont la propriété de PIDIMA PROD SARL. L'usage de ces images et enregistrement peut faire l'objet de diffusion interne ou exceptionnelle sous autorisation explicite et écrite par un représentant de PIDIMA PROD SARL.

 

 

Hébergeur du site

 

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